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Le masque FFP2 est un modèle de masque de protection autofiltrant de type jetable, utilisé pour filtrer 94 % des particules en suspension dans l'air, selon les normes européennes EN 1433 et EN 149 (illustration).
Résumé
La prise en charge intégrale des masques de protection est assurée :
La prise en charge intégrale des masques de protection est assurée :
- pour certaines catégories professionnelles ou certaines situations individuelles (infection COVID-19, cas contact, immunodépression, etc.) ;
- sur présentation d'un justificatif, prescription médicale ou autre document.
- masques chirurgicaux (50 masques pour 5 semaines) pour les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 ;
- masques FFP2 (20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines) pour les personnes à risque de formes graves du COVID-19 et immunodéprimées, sous condition.
L'arrêté du 1er février 2022 modifie les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge des masques de protection contre le virus SARS-CoV-2.
Lorsque les conditions sont réunies, la prise en charge des masques (chirurgicaux et FFP2) par l'Assurance maladie est intégrale (100 %).
Prise en charge des masques sur prescription médicale : 2 situations
Une prescription médicale doit être établie (par tous médecins) pour permettre à certains patients de bénéficier de masques de protection pris en charge par l'Assurance maladie :
- masques chirurgicaux (50 masques pour 5 semaines) : personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de COVID-19 ;
- masques FFP2* (20 masques pour 2 semaines ou 50 masques pour 5 semaines) : personnes à risque de formes graves du COVID-19 et immunodéprimées, en capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien, pour lesquelles :
- la vaccination n'induit pas la production et le maintien d'un titre d'anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ;
- ou chez lesquelles une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps.
*Filtering facepiece ou pièce faciale filtrante de classe 2
Protection avec le masque FFP2 pour certains patients
Cet arrêté réintroduit le masque FFP2 dans la stratégie de protection contre la COVID-19, uniquement pour les patients à risque de forme grave et en échec de vaccination.
Le ministère de la Santé a suivi les recommandations émises du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis du 23 décembre 2021 (complété le 7 janvier 2022).
Dans cet avis, le HCSP s'est positionné en faveur du port du masque FFP2 chez des personnes à risque de forme grave d'infection COVID-19 et en échec de vaccination par immunosuppression. Le HCSP conditionne cette recommandation à :
- la capacité du patient à supporter ce masque et à le porter correctement ;
- une prescription médicale suivant une consultation.
FFP2 et Omicron
Concernant plus spécifiquement l'intérêt du masque FFP2 vis-à-vis du variant Omicron, le HCSP conclut à l'absence de données comparatives en situation réelle permettant d'établir la supériorité du masque FFP2 contre ce variant. Cette supériorité n'est suggérée à ce jour que par des études expérimentales ou de modélisation.
Les autres justificatifs validés permettant une prise en charge des masques chirurgicaux
Pour les autres situations ouvrant droit à une prise en charge de masques chirurgicaux, les pièces justificatives à présenter à la pharmacie sont les suivantes :
- un courriel ou un SMS de l'Assurance maladie (valant prescription), ou un certificat de résultat positif du test : pour les personnes atteintes de la COVID-19. Dans ce cas, 30 masques chirurgicaux sont délivrés ;
- un justificatif d'identification comme cas contact dans Contact COVID (valant prescription médicale) ou un document de l'établissement scolaire (pour les élèves cas contact) : pour les personnes identifiées comme cas contact par l'Assurance maladie. Dans ce cas, 30 masques sont délivrés ;
- une attestation transmise par l'Urssaf : pour les accueillants familiaux et salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie. Dans ce cas, 50 masques sont délivrés pour 5 semaines (par l'employeur).
Quel que soit le contexte de délivrance des masques chirurgicaux (30 ou 50), l'honoraire de dispensation applicable est de 1 euro HT, le tarif unitaire est fixé à 0,10 euro HT le masque, et la TVA applicable est 5,5 % :
- 4 euros HT pour 30 masques = 4,22 euros TTC
- 6 euros HT pour 50 masques = 6,33 euros TTC
- 9 euros HT pour 20 masques FFP2 = 9,80 euros TTC
- 21 euros HT pour 50 masques FFP2 = 22,16 euros TTC
Arrêté du 1er février 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Journal officiel du 2 février 2022, texte 34)
Dispensation de masques FFP2 en officine de pharmacie pour les personnes à risque de forme grave, en échec de vaccination et en capacité de le supporter (DGS-URGENT n° 2022-21, 2 février 2022)
Avis relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 en rapport avec l'émergence du variant Omicron (HCSP, 23 décembre 2021 et 15 janvier 2022)
Sources
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