Patient en ALD : il est désormais possible de désigner un infirmier référent

Les patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) nécessitant des soins infirmiers peuvent déclarer un infirmier référent à l'Assurance maladie. Les modalités de désignation de l'infirmier référent sont précisées dans un décret publié dans le Journal officiel du 28 juin 2024 [1, 2, 3]. 

Deux critères à respecter

Les patients pouvant déclarer un infirmier référent doivent respecter les critères suivants : 

• être âgé de plus de 16 ans ;
• bénéficier d'une prise en charge au titre d'une ALD nécessitant des soins infirmiers. 

La déclaration d'un infirmier référent est faite en accord avec ce dernier, dans l'espace numérique de santé. 

Ses missions

Le statut d'infirmier référent a été instauré par la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (article 15) dont découle l'article L.162-12-2-1 du Code de la Sécurité sociale. Le décret du 27 juin définit les modalités d'application de cet article. 

L'infirmier référent est notamment chargé :

• de coordonner et superviser les soins ;
• d'éclairer le patient au sujet des processus de soins complexes ;
• d'assurer le suivi des dossiers médicaux (il veille à ce que ces documents soient conformes par rapport aux réglementations en vigueur) ;
• d'accompagner le patient dans les tâches administratives liées à l’organisation des soins (plannings, aspects logistiques…).

En fonction de la situation, pour assurer une continuité des soins ainsi qu'une prise en charge personnalisée et adaptée aux besoins spécifiques du patient, l’infirmier référent est amené à travailler avec :

• le médecin traitant ;
• le pharmacien correspondant (cf. notre article du 12 juillet 2021) ;
• la sage-femme référente (chez les femmes enceintes).