Accès direct aux kinésithérapeutes exerçant en CPTS : tout est prêt pour démarrer l'expérimentation

La liste des 20 départements autorisés à participer à l'expérimentation d'accès direct à un masseur-kinésithérapeute exerçant en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) a été publiée au Journal officiel du 11 juin 2025 [1] :

• 17 départements de métropole : Aude, Deux-Sèvres, Côtes-d’Armor, Gers, Haute-Corse, Haut-Rhin, Isère, Loiret, Meurthe-et-Moselle, Nord, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne et Yvelines ;
• 3 départements ultramarins : Martinique, Mayotte, La Réunion.

Cette liste prévue dans le décret du 27 juin 2024 [2] était la dernière étape réglementaire à franchir pour permettre le démarrage de l'expérimentation. 

Jusqu'à présent (depuis mai 2023), cet accès direct était limité aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant en centre hospitalier, dans divers établissements de santé, dans les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), dans les centres de santé ou les équipes de soins primaires ou spécialisées [3]. 

Modalités d'accès direct

L'accès à un masseur-kinésithérapeute sans prescription médicale vise à accélérer la prise en charge rapide de certains traumatismes (cf. Encadré).

L'expérimentation pour l'accès direct à un masseur-kinésithérapeute exerçant en CPTS est prévue dans l'article 3 de la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (dite Loi Rist) [4] : « à titre expérimental, dans le cadre des CPTS, l'État peut autoriser les masseurs-kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescription médicale pour une durée de cinq ans, dans au plus vingt départements, dont la liste est déterminée par arrêté du Premier ministre et du ministre chargé de la santé ».

Selon le décret du 27 juin 2024, les modalités d'accès pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans un département participant à l'expérimentation sont les suivantes : 

• le masseur-kinésithérapeute doit fournir un document justifiant son exercice dans une CPTS ;
• la déclaration de participation à l'expérimentation est réalisée auprès du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au moyen d'une application sur le site internet de l'ARS ;
• la prise en charge sans prescription médicale des patients est réalisée dans les conditions suivantes :
  • si le patient n'a pas eu de diagnostic médical préalable : le nombre de séances pouvant être réalisées par le masseur-kinésithérapeute sans prescription et prises en charge par l'Assurance maladie est limité à 8 par patient,
  • si le patient a eu un diagnostic médical préalable : le masseur-kinésithérapeute pratique son art conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Le nombre de séances n'est pas limité [5],
  • le masseur-kinésithérapeute oriente le patient vers son médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin dès lors qu'un diagnostic ou un avis médical s'avère nécessaire ;
• un bilan initial et un compte rendu des soins réalisés sont adressés au médecin traitant et reportés dans le dossier médical partagé (DMP).

Objectif : généralisation

Dans chaque département éligible, la mise en œuvre de l'expérimentation est assurée par l'ARS :

• mettre à disposition une application pour permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de déclarer leur participation à l'expérimentation ;
• publier la liste des masseurs-kinésithérapeutes autorisés à participer à l'expérimentation, département par département ;
• le directeur général de l'ARS, dont relève le département participant à l'expérimentation, transmet les noms des masseurs-kinésithérapeutes intégrant l'expérimentation aux organismes de Sécurité sociale locaux concernés.

La durée de l'expérimentation est prévue pour 5 ans. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent être autorisés à participer à l'expérimentation jusqu'à six mois avant le terme de celle-ci.

À l’issue de cette période de 5 ans, un rapport d'évaluation sera soumis aux parlementaires. Selon les conclusions, l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant en CPTS pourrait être généralisé à l'ensemble du territoire national.