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Cigarettes électroniques, consommation non recommandée par l'Afssaps

Cigarettes électroniques, consommation non recommandée par l'Afssaps
David Paitraud 01 juin 2011 Image d'une montre2 minutes icon Ajouter un commentaire
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L'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) recommande de ne pas consommer les cigarettes électroniques et précise que ce type de produit ne peut être vendu en pharmacie car il ne figure pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée.
Dans un communiqué du 30 mai, l'Afssaps précise le statut des cigarettes électroniques et de leurs recharges.
Selon l'Agence, ces produits répondent à la réglementation du médicament lorsqu elles répondent à au moins l'un des critères suivants :
  • si elles revendiquent l'aide au sevrage tabagique ;
  • ou que la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg ;
  • ou que la solution de recharge "e-liquide" (composée de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et, éventuellement, de nicotine) a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.
Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition du dispositif médical et doit, à ce titre, disposer d'un marquage CE. L'Afssaps indique qu'à ce jour, aucun type de cigarette électronique ne dispose d'une AMM (autorisation de mise sur le marché) car aucun fabricant n'a déposé de demande en ce sens.
Les cigarettes électroniques ou solutions de recharge qui ne répondent à aucun de ces 3 critères sont considérées comme des produits de consommation courante.
A ce titre, elles doivent répondre à l'obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.
Enfin, l'Afssaps rappelle que la nicotine est classée comme substance "très dangereuse" par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et que la réglementation du médicament encadre l'utilisation de produits de substitution nicotinique avec une exposition à la nicotine limitée et contrôlée.
Même lorsqu'ils sont limités à 2 %, les e-liquides peuvent contenir des quantités de nicotine susceptibles d'entraîner une exposition cutanée ou orale accidentelle, avec des effets indésirables graves, notamment chez les enfants.
Par ailleurs, consommer des cigarettes électroniques peut induire une dépendance quelle que soit la quantité de nicotine contenue dans les cartouches.
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