Charte de l’Espace Participatif : publication de commentaire – forum – espaces communautaires

VIDAL met à la disposition des Utilisateurs connectés et des Utilisateurs freemiums des espaces de débat participatif, ci-après l’ « Espace Participatif », permettant aux Utilisateurs connectés et des Utilisateurs freemiums de publier des commentaires et/ ou message en lien avec les articles parus sur le Site. La création d’un compte utilisateur par les Utilisateurs connectés et les Utilisateurs freemiums entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la présente charte et plus généralement de l’ensemble des règles d’utilisation du Site.

1. Les messages sont visibles en lecture seule, par tous les Utilisateurs
2. Seules les personnes titulaires d’un compte Utilisateur, ci-après les « Utilisateurs connectés » ou « Utilisateurs freemiums » sont autorisés à rédiger et diffuser un message dans l’Espace Participatif du Site.
3. L’accès à l’Espace Participatif est réservé à tout Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium âgé de 16 ans ou plus. En s’inscrivant, l’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium certifie avoir l’âge minimum requis.
4. Les groupes d’utilisateurs sont créés à l’initiative des administrateurs de VIDAL uniquement. Tout Utilisateur inscrit peut devenir membre d’un ou plusieurs groupes de son choix, sans validation préalable de la part de VIDAL.
5. Les thématiques des forums sont définies par VIDAL. Au sein de ces thématiques, les Utilisateurs freemium (médecins et libéraux, …) sont libres d’échanger sur les sous-thématiques de leur choix.

En cas de non-respect de ces dispositions, VIDAL se réserve le droit de ne pas autoriser l’accès à l’Espace Participatif à cet Utilisateur connecté et à l’Utilisateur freemium et à supprimer son compte associé.

I/ Modalités de participation

Pour accéder à cet Espace Participatif et publier un commentaire, l’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium doit indiquer notamment un pseudo et une adresse mail.
L’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium est informé que chaque message peut être lu, utilisé et cité par tous. Par ailleurs l’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium n’a pas la possibilité de modifier, d’effacer ou de supprimer ses posts.
Il est demandé aux Utilisateurs connectés et aux Utilisateurs freemiums utilisant cet Espace, de respecter des règles de courtoisie et de bonne conduite tenant tant à la forme de leur contribution, qu'à son contenu. Les auteurs de discussions, messages sur les forums et chat’, ou encore sur les groupes d’utilisateurs ouverts à tous sont responsables de leurs propos.

En accédant à l’Espace Participatif, les Utilisateurs connectés et les Utilisateurs freemiums s'engagent à respecter les règles suivantes :

Sur la forme :

• l’Espace Participatif est un espace d’échange, d’entraide, de discussion. La politesse et la correction orthographique sont les bienvenues, de même que les réponses et/ou remerciements,
• réactions, critiques aux personnes vous ayant répondu,
• éviter d'écrire en majuscules, sous la forme de SMS ou en phonétique,
• éviter les doublons, et les copier-coller de textes déjà postés par ailleurs,
• limiter les messages à 1000 signes maximum,
• se relire avant de soumettre un commentaire afin d'éviter les fautes de frappes, d'orthographe, et de grammaire.

Sur le fond :

• les arguments scientifiques doivent, si possible, être étayés par des sources,
• exprimer un point de vue argumenté et développé,
• respecter le point de vue et les contributions des autres participants et le déroulé de l'échange qui les a précédés,
• suivre les sujets proposés afin d'éviter les messages ne correspondant pas au sujet,
• ne pas proposer de contenus illicites, c'est-à-dire contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français.
• ne diffuser que des informations qui sont vraies et correctes au vu de ses connaissances.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser l’Espace Participatif pour publier ou transmettre tout élément illicite, contenant notamment des éléments diffamatoires, pornographiques, menaçants, racistes, ou autrement attentatoires à la dignité humaine, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, aux prescriptions du Code de la Santé publique et plus généralement à toute réglementation en lien avec les sujets traités par le Site,
• d'utiliser l’Espace Participatif pour diffuser des contenus contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l'image, au respect de la vie privée,
• d'utiliser l’Espace Participatif pour diffuser des contenus à caractère commercial, publicitaire ou relevant du parrainage, que ce soit sous forme de texte, de bannière ou toute autre forme.
• d'introduire sur l’Espace Participatif des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
• d'utiliser les informations accessibles sur l’Espace Participatif, notamment les informations personnelles sur d'autres Utilisateurs connectés ou Utilisateurs freemiums, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par VIDAL.

L’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium du Site s'interdit plus généralement toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, VIDAL pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

L’Utilisateur connecté ou l’Utilisateur freemium s’engage à :

• ne pas utiliser l’Espace Participatif de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en introduisant un virus, un cheval de troie ou un quelconque programme informatique malveillant ou frauduleux, ou en multipliant les messages dans le but d'entraver ou de fausser le fonctionnement de cet Espace Participatif ;
• ne pas se déguiser sous des identités pouvant induire en erreur sur l'origine du message, notamment, sans que cela soit limitatif, par l'utilisation de pseudonymes liés à des personnalités ou des groupements particuliers ;
• ne pas publier d'adresse de site internet.

L'adresse IP de chaque internaute est enregistrée afin de faire respecter ces règles, et de permettre la tenue d’échanges sereins et constructifs.

L’internaute qui constaterait la présence de contenu contrevenant à l'une quelconque des interdictions énumérées ci-dessus peut le signaler en cliquant sur le lien « Signaler un abus », en identifiant le plus précisément possible le message concerné (date, intitulé, article sous lequel le message est posté, nom ou pseudonyme de son auteur, etc.).

Les commentaires laissés sur le Site ne remplacent pas les signalements de pharmacovigilance auprès des autorités de santé auxquels sont tenus les professionnels.

Pour effectuer un signalement de pharmacovigilance, nous invitons les Utilisateurs à compléter la fiche de pharmacovigilance Cerfa N°10011*02 et à la transmettre à un  centre régional de pharmacovigilance par courrier ou par mail. Il est recommandé par l’ANSM de transmettre ces informations par écrit après contact téléphonique préalable. 
Pour en savoir plus : cliquez ici (site de l’ANSM)

II/ MODERATION PAR VIDAL

Principes de modération : VIDAL pratique une modération a posteriori sur l’Espace Participatif. La modération de l’Espace Participatif est effectuée par des salariés, professionnels de santé, de la société VIDAL France. En cas de signalement ou de message contrevenant aux préconisations et consignes énumérées ci-dessus, le message concerné est susceptible d’être modifié, voire effacé à tout moment. Dans la mesure de ses possibilités, VIDAL peut répondre de manière factuelle, par le biais de modérateurs, à certaines questions des utilisateurs :

1. 1. Explications et / ou conseils provenant des données RCP des produits concernés : modalités pratiques, posologie, présence d’un excipient, que faire en cas d’oubli d’une pilule, respect des mises en garde, interactions avec d’autres médicaments, imputabilité éventuelle d’un effet secondaire, prix (si le médicament est remboursable), etc.
   2. Sources scientifiques ayant conduit à l’AMM d’un médicament, à des modifications de son (ses) indication(s), efficacité, tolérance, PGR, RTU, etc.
   3. Informations sur la disponibilité (si disponible), à l’aide des sources ANSM ou de la communication publique émanant du laboratoire du produit concerné.
   4. Réfutation des thèses complotistes et des insinuations sans preuve, en avançant si c’est possible des éléments vérifiables.
   5. En cas de question assimilable à une demande d''avis personnalisé, invitation à consulter (ces réponses s’apparentent à du téléconseil, et non à de la téléconsultation) .
2. Dans l’éventualité de la mise en ligne d’un commentaire évoquant un effet indésirable mentionné ou non dans le RCP, les modérateurs indiquent si cet effet indésirable potentiel est déjà décrit dans les sources officielles pour le ou les médicaments cités, puis invitent l’internaute à en parler avec son médecin et / ou pharmacien, en fonction du mode d’obtention du médicament concerné (sur prescription ou par automédication) et à le signaler à travers le site public du ministère de la solidarité et de la santé.
3. Procédure en cas d’identification par la modération d’une "mise en danger potentielle" d’un utilisateur ou de la suspicion d’un acte criminel selon le droit français (suicide, menaces ou revendications de passage à l'acte violent, pédophilie, etc.) : VIDAL s’engage à signaler toute "mise en danger" ou crime potentiel aux autorités compétentes dès qu’il en a connaissance (internet-signalement.gouv.fr, Pharos).
4. VIDAL pourra être amené à déplacer un commentaire ou un message d’une discussion à une autre dans le cas où le message ou le commentaire laissé serait plus en lien avec cette autre discussion. Dans ce cas, un message du modérateur informera les Utilisateurs du déplacement du message vers l’autre discussion.