La prise en charge d’une cure thermale par l’Assurance maladie

Les frais liés à une cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement, voire des indemnités journalières.

Certains frais restent à la charge du patient, qui sont signalés avant le début de la cure. Les assurances complémentaires de santé (« mutuelles ») peuvent rembourser ce reste à charge. Dans certains cas particuliers, ceux-ci sont pris en charge pour tout ou partie par l’Assurance maladie.

La prise en charge des frais médicaux par l’Assurance maladie dans le cas le plus général (maladie)

Les frais médicaux liés à une cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

Le forfait de surveillance médicale

Le forfait de surveillance médicale correspond aux frais liés à la surveillance médicale par le médecin thermal pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de la cure. Ce forfait est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif conventionnel fixé à :

• 80 € pour un médecin conventionné (120 € si la cure concerne deux orientations thérapeutiques) ;
• 6,86 € pour un médecin non conventionné.

S'y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques appelés « pratiques médicales complémentaires » (lavage des sinus par la méthode de déplacement de Proëtz, insufflation de gaz thermaux dans les trompes d’Eustache – entre le pharynx et les tympans, injection sous-cutanée de gaz thermaux, etc.), remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels.

Pour être remboursé, le patient doit adresser à sa caisse d'assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal. Les 30 % non remboursés par l’Assurance maladie (le « ticket modérateur », soit 24 € ou 36 € pour un médecin conventionné) sont habituellement pris en charge par les assurances complémentaires de santé.

Le forfait thermal

Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il est remboursé à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de la cure et le type de forfait. Les 35 % restants correspondant au ticket modérateur sont habituellement pris en charge par les assurances complémentaires de santé.

Dès le début de la cure, le patient remet à l'établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ». Il peut ainsi bénéficier de la dispense d'avance de frais et, à l'issue de la cure, il n’aura que le ticket modérateur à payer (avant de se faire rembourser par sa mutuelle).

Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire variable peut être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément (environ 1,5 € par jour de cure) ne peut dépasser un prix limite encadré conventionnellement. L’assurance complémentaire de santé du patient peut éventuellement prendre en charge le complément tarifaire.

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement n’est pas systématique et dépend des ressources du patient curiste.

Les démarches pour bénéficier du remboursement des frais de transport et d’hébergement

Pour bénéficier du remboursement des frais de transport et d'hébergement, le patient doit adresser à sa caisse d'assurance maladie, au retour de la cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

Selon les ressources de son foyer, l'Assurance maladie peut prendre en charge ses frais de transport et d'hébergement : pour une cure prescrite en 2019, les ressources de 2018 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 € pour une personne seule. Ce plafond est augmenté de 50 % pour le conjoint (21 996,56 € pour un couple) et pour chaque ayant-droit à la charge du patient (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.).

Le remboursement des frais de transport

Quel que soit le mode de transport utilisé, le patient est remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Dans l'hypothèse où les membres d'une même famille se rendent en même temps en cure thermale (les deux conjoints ou l'assuré et un ayant-droit, etc.) au moyen du véhicule familial, le propriétaire du véhicule est le seul à être indemnisé, dans la limite du tarif SNCF. Attention, vous devez veiller à conserver tous vos justificatifs de transport qui seront demandés par la caisse d'assurance maladie.

Le remboursement des frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d'un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s'élève donc à 97,50 € pour l’ensemble du séjour, ce qui est loin des frais engendrés (entre 600 et 800 € pour l’hébergement sur 18 jours). Les assurances complémentaires peuvent parfois compenser au-delà des 35 % non pris en charge. Renseignez-vous auprès de votre mutuelle.

Les indemnités journalières

En cas d’arrêt de travail, le patient peut percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de sa cure thermale, sous certaines conditions :

• ses ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (40 524 € au 1er janvier 2019). Ce plafond est majoré de 50 % pour votre conjoint (donc 60 786 € pour un couple) et pour chaque ayant-droit à sa charge (enfant, partenaire lié par un pacte civile de solidarité, etc.) ;
• le patient doit remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail qui sera présenté à la caisse d'assurance maladie pour demander le paiement des indemnités journalières. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l’employeur ou auprès de Pôle emploi, si le patient est demandeur d'emploi indemnisé.

Le délai de carence de trois jours étant applicable, les indemnités journalières ne seront versées qu'à partir du 4e jour d'arrêt de travail.

Si le patient était en arrêt de travail indemnisé avant le début de la cure thermale, le versement des indemnités journalières se poursuit, quel que soit le montant des ressources.

Le reste à charge

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal et le complément tarifaire ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. L'établissement thermal doit informer le patient avant son départ, ou sur place, des différents montants qui resteront à sa charge.

Pour les bénéficiaires de la Couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), l'établissement thermal ne peut facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire ne pouvant pas être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à la charge du patient même s’il bénéfice de la CMU-C.

Les frais de la personne accompagnante

Seuls les frais de transport de la personne accompagnant le patient peuvent être pris en charge sous deux conditions :

• le patient ne peut pas se déplacer seul en raison de son âge (moins de 16 ans) ou de son état de santé ;
• les frais de transport du patient sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne accompagnante s'effectue avec le même taux de remboursement que celui dont le patient bénéficie en tant que curiste.

Les frais d'hébergement de la personne accompagnante ne sont jamais pris en charge par l'Assurance maladie.