Que se passe-t-il lorsqu'un sportif de haut niveau ou professionnel doit suivre un traitement contre une maladie aiguë ou chronique et que ce traitement utilise des médicaments interdits ?
Selon le code mondial antidopage, ces personnes peuvent poursuivre leur traitement à condition qu'une autorité médicale indépendante le valide.
Les règles d'usage des médicaments interdits
Pour qu’un traitement avec des substances interdites soit autorisé, certaines conditions doivent être réunies :
- en l’absence de traitement par cette substance, le sportif subirait un préjudice dommageable pour sa santé et sa carrière sportive ;
- le traitement ne doit pas provoquer d’amélioration des performances autres de celles obtenues par un retour à un état de santé normal ;
- il n’existe pas d’alternative autorisée à ce traitement.
Dans ces conditions, un sportif souffrant de diabète insulino-dépendant peut recevoir de l’insuline, une personne asthmatique peut utiliser un bronchodilatateur et des glucocorticoïdes inhalés, un athlète souffrant d’eczéma peut utiliser une crème à base de cortisone, etc.
Pour pouvoir prendre une substance interdite qui lui est prescrite sans enfreindre les règlements antidopage, le sportif, licencié ou non, doit solliciter une Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) auprès de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Cette demande doit être faite au moins 30 jours avant les épreuves susceptibles de comporter des contrôles antidopage. En cas d’urgence médicale, celle-ci peut être envoyée ultérieurement à ce délai.
À la suite d’un contrôle antidopage positif, un sportif qui n’est NI de niveau international NI de niveau national peut demander à l’AFLD une autorisation rétroactive pour justifier la prise d’une substance pour des raisons médicales. Lors de l’examen de cette demande rétroactive, l’agence appréciera si le recours au traitement répondait à tous les critères légaux. ATTENTION, aucune AUT à effet rétroactif n’est accordée aux sportifs considérés comme de niveau national ou international, sauf en cas d’urgence médicale, d’état pathologique aigu ou de circonstances exceptionnelles, dont il devra être justifié auprès de l’AFLD. Pour savoir si vous êtes de niveau national, l’AFLD propose un document.
Pour les compétitions internationales, la demande est à envoyer à la fédération internationale concernée ou, dans certains cas, à l’organisateur de la manifestation sportive.
L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Pour solliciter cette autorisation, le sportif ou son représentant légal (s’il n’a pas la capacité juridique, par exemple un mineur), ainsi que son médecin traitant doivent remplir un formulaire officiel. Le formulaire est accompagné d’un dossier médical contenant les antécédents médicaux de l’athlète et les résultats des examens complémentaires qui ont été pratiqués. Après avoir complété le formulaire, le sportif ou son représentant légal doit le transmettre à l’Agence :
- soit par courrier recommandé avec accusé de réception (en conservant une copie) à : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), 8 rue Auber, 75009 Paris ;
- soit par voie électronique à : [email protected], en ayant pris la précaution d’adresser l’ensemble des documents médicaux protégé au moyen d’un mot de passe (voir formulaire), à transmettre par téléphone au 06 25 83 52 82 (appel ou sms).
Cet envoi doit être accompagné d’un chèque de 30 euros (à l’ordre de « Agent comptable de l’AFLD »). En cas de dossier incomplet, l’AFLD notifie les pièces manquantes au sportif.
Au niveau de l’AFLD, ce dossier est soumis à une commission de trois experts indépendants qui évaluent le bien-fondé de la demande. Pour que la demande soit acceptée, ces médecins doivent répondre négativement aux trois questions suivantes :
- existe-t-il une alternative au traitement prescrit sans préjudice sanitaire pour le sportif ?
- le traitement améliore-t-il la performance ?
- l’usage de cette substance est-il la conséquence de la consommation antérieure d’une substance dopante ?
Le sportif est informé sous 21 jours des conditions sous lesquelles sa demande a été acceptée et de la durée de cette autorisation. Il devra la présenter lors de tout contrôle antidopage.
Comment savoir si un médicament contient une substance interdite ?
Certaines notices de médicaments mentionnent le fait que le médicament contient une substance susceptible de rendre positifs les tests antidopage, mais ce n’est pas systématique. Pour savoir si un médicament contient une substance interdite, il est recommandé de consulter le site de l'AFLD qui propose un moteur de recherche où il suffit d’entrer le nom du médicament.
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