Les différents verres standard contiennent la même quantité d'alcool, environ 10 g.
Par une décision du 13 juin 2022 [1], le Conseil d'État a annulé l'arrêté d'extension de prise en charge [2] de la spécialité BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable dans la réduction de la consommation d'alcool chez les patients dépendants à l'alcool (cf. Encadré ci-dessous).
Suite à cette décision, l'Assurance maladie a confirmé l'arrêt du remboursement de BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable à 30 % dans son indication en alcoologie n'est plus applicable [3].
Pour le reste de ses indications thérapeutiques (contractures spastiques), BACLOFENE ZENTIVA 10 mg comprimé sécable reste remboursable à 30 %.
Encadré - Indications thérapeutiques de BACLOFENE ZENTIVA
Indications chez l'adulte
Le baclofène est indiqué comme traitement des contractures spastiques (cf. VIDAL Reco « Spasticité ») :
Le baclofène est indiqué pour réduire la consommation d'alcool, après échec des autres traitements médicamenteux disponibles, chez les patients adultes ayant une dépendance à l'alcool et une consommation d'alcool à risque élevé (> 60 g/jour pour les hommes ou > 40 g/jour pour les femmes) (cf. VIDAL Reco « Alcool : sevrage »).
Indication en population pédiatrique (6 à 18 ans) Le baclofène est indiqué comme traitement symptomatique :
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Un taux de remboursement différent pour une indication identique
La demande d'annulation du remboursement de BACLOFENE ZENTIVA en alcoologie a été formulée auprès du Conseil d'État par le laboratoire Ethypharm, qui commercialise les spécialités BACLOCUR comprimé pelliculé sécable.
En alcoologie, BACLOCUR et BACLOFENE ZENTIVA disposent de la même indication thérapeutique (cf. Encadré ci-dessus).
Dans cette indication, la Commission de la transparence a attribué un service médical rendu (SMR) faible, associé à un taux de remboursement de 15 % par l'Assurance maladie, et une amélioration du service médical rendu de niveau V (absence).
Cependant, en raison de son indication dans le traitement de la spasticité (qui bénéficie d'un SMR modéré), BACLOFENE ZENTIVA bénéficie d'un taux de remboursement de 30 %. Autrement dit, le taux le plus élevé s'applique à toutes les indications de la spécialité.
Pour le Conseil d’État, une décision guidée par la dépense publique
Dans son avis du 13 juin, le Conseil d'État relève que le remboursement du BACLOFENE ZENTIVA à un taux de 30 % dans l'indication de la réduction de la consommation d'alcool est associé à une augmentation des dépenses de l'Assurance maladie, en comparaison à un taux de 15 % : « le coût du traitement par le Baclofène Zentiva 10 mg, au tarif de 2,48 euros par boîte, revient à l'assurance maladie à la somme de 0,744 euro tandis que pour le Baclocur 10 mg, au tarif par boîte de 4,57 euros, ce coût est de 0,6855 euro ».
Un changement de taux en prévision
Suite à la décision du Conseil d'État, seules les spécialités BACLOCUR restent remboursables dans le traitement de la réduction de la consommation d'alcool par baclofène.
Dans un message à l'APMnews, le laboratoire Zentiva rappelle néanmoins que sa spécialité peut prétendre à un remboursement à 15 % dans son indication en alcoologie au vu du SMR faible qui lui a été attribué.
Une modification du taux de remboursement pour cette indication spécifique ne peut être applicable qu'après parution d'un nouvel arrêté d'extension de prise en charge assorti d'un nouvel avis portant fixation du taux de remboursement au Journal officiel.
[1] Décision relative à la prise en charge de BACLOFENE ZENTIVA (Conseil d’État, 13 juin 2022)
[2] Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux - BACLOFENE ZENTIVA (Journal officiel du 6 juillet 2021, texte 30)
[3] Nouvelles modalités de remboursement pour BACLOFENE ZENTIVA 10 mg (Ameli.fr, 26 juillet 2022)
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