Des commercialisations qui se poursuivent malgré un déremboursement.
Selon deux arrêtés publiés au Journal officiel du 16 mai 2023 [1, 2], une dizaine de spécialités est radiée de la liste des spécialités remboursables et agréées aux collectivités, sur demande des laboratoires les commercialisant :
- spécialités perdant leur remboursement et leur agrément aux collectivités :
- DILATRANE 50 mg gélule à libération prolongée LP (boîte de 30, CIP 3400932787821) (cf. Encadré 1) ;
- DILATRANE 100 mg gélule à libération prolongée LP (boîte de 30, CIP 3400930317747) ;
- DILATRANE 200 mg gélule à libération prolongée LP (boîte de 30, CIP 3400930317686) ;
- DILATRANE 300 mg gélule à libération prolongée LP (boîte de 30, CIP 3400932787999) ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en en ampoule bouteille de 20 mL (boîte de 10, CIP 3400936299399) ;
- GLUCOSE 30 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 250 mL (boîte unitaire, CIP 3400930585146) ;
- spécialités de silodosine UROREC 4 mg gélule (boîte de 30, CIP 3400937493888) et UROREC 8 mg gélule (boîte de 30, CIP 3400937494250) (cf. Encadré 2).
- spécialités perdant uniquement leur remboursement :
- TEDRALAN 200 mg gélule à libération prolongée LP (boîte de 30, CIP 3400931035398) : cette spécialité n'est pas agréée aux collectivités (cf. Encadré 1) ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en ampoule bouteille de 10 mL (boîte de 10, CIP 3400936299221) : cette spécialité n'est pas agréée aux collectivités ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 1 000 mL (boîte unitaire, CIP 3400930585894) ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 125 mL (boîte unitaire, CIP 3400930585955) ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 250 mL (boîte unitaire, CIP 3400930586327) ;
- GLUCOSE 5 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 500 mL (boîte unitaire, CIP 3400930586556) ;
- GLUCOSE 30 % LAVOISIER solution pour perfusion en flacon de 500 mL (boîte unitaire, CIP 3400930585436).
DILATRANE et TEDRALAN sont des médicaments formulés à base de théophylline indiqués dans le traitement symptomatique continu de l'asthme persistant et des autres bronchopneumopathies chroniques obstructives. |
UROREC est indiqué dans le traitement des signes et symptômes de l'hypertrophie bénigne de la prostate (HBP) chez l'homme adulte (cf. VIDAL Reco « Hypertrophie bénigne de la prostate »). |
Déremboursements et conséquences
En pratique, ces décisions de radiation entrent en vigueur à compter du 30 juin 2023, soit après un délai de 45 jours suivant la date de publication au Journal officiel.
Au sein de la gamme DILATRANE, seules les formes solides sont déremboursées. DILATRANE 1 % sirop reste remboursable à 30 %.
Au sein de la gamme GLUCOSE LAVOISIER, d'autres références restent remboursables (65 %).
Dans le traitement de l'HBP, d'autres spécialités de silodosine restent remboursables (30 %), dont les spécialités UROREC commercialisées par un distributeur parallèle (Difarmed, BB Pharma, Pharmalab).
Interrogés par VIDAL, les laboratoires SERP et Bouchara Recordati confirment que les spécialités DILATRANE gélules LP, TEDRALAN et UROREC resteront commercialisées après la date du 30 juin 2023, avec un prix de vente libre et une TVA de 10 %.
Pour rappel, la TVA reste à 2,1 % pour les spécialités non remboursables, mais encore agréées aux collectivités.
[1] Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 16 mai 2023 - texte 22)
[2] Arrêté du 4 mai 2023 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 16 mai 2023 - texte 23)
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