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Le dispositif de dispensation conditionnelle de certains antibiotiques vise à améliorer le bon usage de ces médicaments et à lutter contre l'antibiorésistance (illustration).
Résumé
Le deuxième circuit de prise en charge de l'angine en médecine ambulatoire, tel que prévu par l'avenant 18 à la Convention nationale pharmaceutique, devient opérationnel suite à la parution des textes réglementaires (décret et arrêté) au Journal officiel du 14 décembre 2021.
Ce circuit s'appuie sur la coopération étroite entre le médecin prescripteur et le pharmacien dispensateur pour améliorer le bon usage des antibiotiques :
Une liste de 6 principes actifs antibiotiques pouvant être prescrit dans le cadre de cette dispensation conditionnelle a été publiée.
Le pharmacien d'officine perçoit une rémunération pour la réalisation de ce TROD, de 6 euros hors taxe (HT) si le résultat est positif, et de 7 euros HT en cas de résultat négatif.
Ce circuit s'ajoute à un autre dispositif, déjà en place depuis juillet 2021, qui permet de réaliser un TROD angine à l'initiative du pharmacien, chez un patient avec des symptômes évoquant une angine, mais n'ayant pas consulté préalablement le médecin. Si le résultat du TROD est positif, le patient est orienté vers un médecin.
Deux textes réglementaires publiés au Journal officiel du 14 décembre 2021 organisent le circuit de prise en charge des patients après diagnostic d'une angine par un médecin.Le deuxième circuit de prise en charge de l'angine en médecine ambulatoire, tel que prévu par l'avenant 18 à la Convention nationale pharmaceutique, devient opérationnel suite à la parution des textes réglementaires (décret et arrêté) au Journal officiel du 14 décembre 2021.
Ce circuit s'appuie sur la coopération étroite entre le médecin prescripteur et le pharmacien dispensateur pour améliorer le bon usage des antibiotiques :
- le patient consulte le médecin pour un mal de gorge,
- si un diagnostic d'angine est posé, le médecin peut établir une ordonnance d'antibiotiques dont la dispensation est conditionnée au résultat d'un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des angines à streptocoque du groupe A (test oropharyngé),
- à l'officine, le pharmacien réalise le TROD pour déterminer si l'angine est virale ou bactérienne,
- si le résultat du TROD est positif (angine bactérienne), la prescription d'antibiotique est nécessaire et le pharmacien délivre l'antibiotique prescrit. L'assuré est pris en charge par l'Assurance maladie.
Une liste de 6 principes actifs antibiotiques pouvant être prescrit dans le cadre de cette dispensation conditionnelle a été publiée.
Le pharmacien d'officine perçoit une rémunération pour la réalisation de ce TROD, de 6 euros hors taxe (HT) si le résultat est positif, et de 7 euros HT en cas de résultat négatif.
Ce circuit s'ajoute à un autre dispositif, déjà en place depuis juillet 2021, qui permet de réaliser un TROD angine à l'initiative du pharmacien, chez un patient avec des symptômes évoquant une angine, mais n'ayant pas consulté préalablement le médecin. Si le résultat du TROD est positif, le patient est orienté vers un médecin.
Selon ce circuit, le médecin conditionne la dispensation du médicament antibiotique qu'il a prescrit au résultat d'un test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des angines à streptocoque du groupe A réalisé par le pharmacien.
Ce dispositif vise à améliorer le bon usage des antibiotiques, et à lutter contre l'antibiorésistance (cf. Encadré 1).
Encadré 1 - Extrait de l'avenant 18 de la Convention nationale pharmaceutique, justifiant de renforcer l'accès au TROD angine pour un meilleur usage des antibiotiques
| "L'antibiorésistance constitue un enjeu majeur de santé publique, estimée par l'OMS comme l'une des plus graves menaces pensant sur la santé mondiale. Le facteur principal de l'antibiorésistance est le mésusage des antibiotiques, par administration inutile ou non conforme aux recommandations. C'est dans ce contexte qu'il est nécessaire de disposer d'outils et de dispositifs adaptés à la bonne prescription des antibiotiques pour l'angine puisqu'environ 10 % des prescriptions d'antibiotiques correspondent à un traitement pour angine et que 80 % des 9 millions de cas annuels sont dus à des virus et ne nécessitent pas d'antibiotiques. La réalisation d'un TROD constitue de ce point de vue un outil pertinent pour distinguer une angine virale d'une angine bactérienne." |
Dispensation du médicament antibiotique si TROD angine positif
Les modalités pratiques de l'ordonnance de dispensation conditionnelle des antibiotiques dans le cadre de la prise en charge de l'angine sont définies par l'arrêté du 13 décembre 2021 :
- à l'issue d'une consultation médicale, en cas de suspicion d'angine bactérienne, le médecin établit une ordonnance de médicament antibiotique parmi les 6 principes actifs précisés dans l'arrêté (cf. Encadré 2),
- il indique sur l'ordonnance qu'un TROD oro-pharyngé doit être réalisé à la pharmacie, et qu'un résultat positif conditionne la délivrance de l'antibiotique prescrit : "si TROD angine positif",
- il indique également la durée de validité de l'ordonnance, à savoir 7 jours maximum (le premier jour correspond à la date de l'ordonnance) : "sous 7 jours calendaires".
Encadré 2 - Liste de 6 principes actifs antibiotiques pouvant être soumis à dispensation conditionnelle dans le cadre d'une angine
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Ce qu'il se passe à l'officine
Le pharmacien (sous réserve d'être formé à cet acte) réalise le test oropharyngé, en utilisant un dispositif inscrit sur la liste de dispositifs certifiés, publiée sur le site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Si le test est positif, le pharmacien dispense le traitement antibiotique prescrit sur l'ordonnance conditionnelle, avec prise en charge par l'Assurance maladie.
Si le test est négatif, l'antibiotique prescrit sur l'ordonnance conditionnelle n'est pas délivré.
Tarification du test oropharyngé
Lorsque le TROD angine est réalisé sur demande du médecin, le pharmacien qui réalise ce test facture à l'Assurance maladie (TVA 0) :
- 6 euros HT (6,30 euros HT dans les départements et régions d'outre-mer - Drom) en cas de résultat positif ;
- 7 euros HT (7,35 euros HT dans les Drom) en cas de résultat négatif.
Ce tarif inclut le coût d'achat du test, la réalisation et les explications en cas de test négatif (d'où l'euro supplémentaire).
Le code acte à utiliser pour la facturation est le code TRD.
Le taux de remboursement est fixé à 70 % par l'Assurance maladie obligatoire.
Un circuit complémentaire, prévu par l'avenant 18 à la Convention national pharmaceutique
Concernant la prise en charge de l'angine en ambulatoire, un autre circuit est possible, également prévu dans l'avenant 18 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine (signé le 18 septembre 2019).
Cet autre circuit est opérationnel depuis juillet 2021. Il prévoit la réalisation d'un TROD angine à l'initiative du pharmacien, lorsqu'un patient se présente spontanément à l'officine avec une plainte d'odynophagie.
Si le résultat est négatif, l'odynophagie peut être prise en charge par des conseils adaptés et des produits de santé visant à soulager les symptômes.
Si le résultat est positif, une infection bactérienne est détectée, nécessitant la prescription d'antibiotiques par un médecin.
Dans ce cas, la réalisation du test par le pharmacien est tarifée 6 euros HT (6,30 euros HT dans les Drom).
Au-delà de l'angine, la dispensation conditionnelle intègre la pratique médicale
La dispensation conditionnelle d'une prescription médicale a été introduite par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (article 65). L'objectif est d'améliorer la pertinence de la prescription médicale en s'appuyant sur des outils diagnostiques tels qu'une analyse biologique ou un test d'orientation diagnostique (cf. Encadré 3).
Le code acte à utiliser pour la facturation est le code TRD.
Le taux de remboursement est fixé à 70 % par l'Assurance maladie obligatoire.
Un circuit complémentaire, prévu par l'avenant 18 à la Convention national pharmaceutique
Concernant la prise en charge de l'angine en ambulatoire, un autre circuit est possible, également prévu dans l'avenant 18 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine (signé le 18 septembre 2019).
Cet autre circuit est opérationnel depuis juillet 2021. Il prévoit la réalisation d'un TROD angine à l'initiative du pharmacien, lorsqu'un patient se présente spontanément à l'officine avec une plainte d'odynophagie.
Si le résultat est négatif, l'odynophagie peut être prise en charge par des conseils adaptés et des produits de santé visant à soulager les symptômes.
Si le résultat est positif, une infection bactérienne est détectée, nécessitant la prescription d'antibiotiques par un médecin.
Dans ce cas, la réalisation du test par le pharmacien est tarifée 6 euros HT (6,30 euros HT dans les Drom).
Au-delà de l'angine, la dispensation conditionnelle intègre la pratique médicale
La dispensation conditionnelle d'une prescription médicale a été introduite par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020 (article 65). L'objectif est d'améliorer la pertinence de la prescription médicale en s'appuyant sur des outils diagnostiques tels qu'une analyse biologique ou un test d'orientation diagnostique (cf. Encadré 3).
Encadré 3 - Article L.5121-12-1-1 du Code de la Santé publique (CSP) par la LFSS 2020
| Le prescripteur peut conditionner la délivrance de certains médicaments à la réalisation et au résultat de tests à caractère médical, notamment d'examens biologiques ou d'orientation diagnostique, au moyen d'une ordonnance dite de dispensation conditionnelle. |
Le décret publié le 14 décembre 2021 décrit les modalités de prescription, de délivrance et de prise en charge des médicaments prescrits sur une ordonnance de dispensation conditionnelle. Ces modalités sont désormais inscrites dans le Code de la Santé publique (CSP), en complément de l'article L.5121-12-1-1. (articles R.5132-5-1, R.5132-6-3, R161-48-2).
Ordonnance de dispensation conditionnelle : les conditions que le médecin doit mentionner
Le médecin prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance les éléments qui conditionnent la délivrance des médicaments prescrit :
- les examens de biologie médicale ou les TROD à réaliser,
- le résultat à obtenir,
- la durée de validité de l'ordonnance.
Des ordonnances de dispensation conditionnelle pour d'autres pathologies ?
La possibilité d'avoir recours à des ordonnances de dispensation conditionnelle est inscrite dans le CSP.
Aujourd'hui limitée à la prise en charge de l'angine, cette pratique médicale pourrait s'étendre à d'autres pathologies, dès lors que d'autres arrêtés définissant la liste de médicaments et des examens seront publiés.
Pour aller plus loin
Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 14 décembre 2021 - texte 8)
Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance (Journal officiel du 14 décembre 2021 - texte 11)
Sources
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